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CONDITIONS GENERALES :

Préambule :

MACOCO: MArina COsmetics COmpany est une Société Unipersonnelle à Responsabilité limitée à associé unique de droit Tunisien, immatriculée au Registre de commerce de Tunisie sous le numéro B01146842016 et dont le siège social est situé au NEW FLY Rte Touristique Kantaoui Sousse.
MACOCO est une société spécialisée dans la Vente des produits cosmétiques, Make up et Accessoires, MACOCO est une marque déposée par la société  MACOCO Tunisie SUARL.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par la société MACOCO dans le cadre de son activité de vente en ligne sur sa boutique en ligne, et qui constituent des clauses contractuelles applicables à tout Achat par tous les distributeurs sur le site web.

Toute commande passée sur ce site emporte Acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces Conditions Générales de Vente et un Engagement d’Achat pour la Revente.

Définitions :

• Commande : ce terme désigne le contrat de vente de Produits conclu entre la Société et le Distributeur emportant obligation de paiement.

• Produit(s): ce terme désigne les produits cosmétiques et Make up et Accessoires commercialisés par la Société MACOCO et proposés à la vente sur le Site.

• Plan de Compensation : ce terme désigne la Présentation du Plan Marketing de MACOCO ou vous trouvez tous les type de bonus.

• Kit de Démarrage : ce terme désigne un ensemble d’outils choisis par la Société qui est adressé au nouveaux Distributeurs. Ce Kit contient des echantillons des produits MACOCO, un Catalogue, un stylo, un T-Shirt, un autocollant du Logo MACOCO , une boutique en ligne et un accès sur le back office.
  Lot: ce terme désigne un pack de Produits choisis par la Société qui est adressé au Distributeurs.

• Rémunération/Vente: ce terme désigne la rémunération perçue par le Distributeur de la Société en fonction des ventes réalisées.

• ID: ce terme désigne l’identifiant des Distributeurs 

• Team Leader: ce terme désigne le Distributeur qui a le grade de Networker Pro autorisé et reconnu par la direction de MACOCO.

• Filleuls : Il s’agit des Distributeurs  parrainés par un Team Leader  

• Représentatif indépendant (RI): ce terme désigne tout membre inscrit sur le Site et qui a acheté le Kit de Démarrage MACOCO.

• Distributeur: ce terme désigne tout Représentatif Indépendant inscrit sur le Site qui a acheté un lot des produits MACOCO.

• Site : ce terme désigne le Site Internet de la Société MACOCO: https://tn.macococosmetics.com/ sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Distributeurs/Clients. Il est hébergé par la Société MACOCO.

• Compte DISTRIBUTEUR: ce terme désigne le Back Office ouvert chez la Société au nom du Distributeur lui permettant de voir son solde, les différents bonus par détails, demande des retraits et passer ses commandes.

• Compte Client: ce terme désigne le compte virtuel ouvert chez la Société au nom du Client et lui offrant simplement le droit d’acheter des Produits pour la consommation.
   

I. INTRODUCTION

Les Politiques et Procédures MACOCO régissent vos droits et obligations en votre qualité de Distributeur Indépendant MACOCO. Vous devez vous familiariser avec le contenu de ces politiques et procédures, et les questions que vous pourriez vous poser concernant ces politiques et procédures doivent être adressées au Personnel du Service client MACOCO.

A. Politiques et Plan de Compensation intégrés au Contrat de Distributeur:

Ces Politiques et Procédures sous leur forme actuelle, sont modifiées de temps en temps par MACOCO.

Lorsque ces Politiques et Procédures sont intégrées dans le Contrat de Distributeur MACOCO par une « mention spécifique » ces Politiques et Procédures constituent une partie officielle de ce contrat

Lorsque ces Politiques et Procédures ne sont pas expressément intégrées dans ce contrat, elles reflètent malgré tout la position officielle de MACOCO concernant les termes de ce contrat, et toute violation de ces Politiques et Procédures peut constituer une violation d’un Contrat de Représentatif Indépendant (RI) MACOCO, et soumettre le RI aux dispositions disciplinaires énoncées, et aux dispositions de résiliation du contrat. Lorsque le terme «Contrat» est utilisé ci-après, il désigne collectivement les obligations mutuelles entre MACOCO et les RI comme indiqué dans la Demande d’Adhésion, les présentes Politiques et Procédures, le Plan de Compensation MACOCO, et (le cas échéant) la Demande d’Adhésion MACOCO de l’entité commerciale .

Il est de la Responsabilité de chaque RI de comprendre et de se conformer à la version la plus récente de ces Politiques et Procédures. Lors du sponsoring d’un nouveau RI, le RI Sponsor devra aider le nouveau candidat au poste de Distributeur à comprendre cette obligation permanente.

?B. Objectif des Politiques:

- Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles MACOCO commercialise via son Site, des Produits aux Distributeurs/Clients pour la revente ou pour la consommation.

En conséquence, toute inscription sur le Site et toute Commande de Produits par un Distributeur emporte son acceptation sans réserve, inconditionnelle et irrévocable préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et de distribution (ci-après désignées « CGV ») qui prévalent sur tout autre document.

-MACOCO produit des produits innovants et commercialise ses produits par le biais de Distributeurs Indépendants. MACOCO investit massivement dans la fourniture de documentations commerciales, pour le développement de la valeur de la marque et le développement des systèmes de rémunération des distributeurs. Cependant, le succès de la Société et le succès des Distributeurs dépendent au bout du compte de l’intégrité des hommes et des femmes qui commercialisent les produits. Étant donné que les Distributeurs MACOCO sont des entreprises indépendantes, ils ont une grande latitude dans la façon dont ils choisissent de fonctionner, et dans leurs choix concernant les temps et méthodes de travail. Nonobstant cette indépendance, MACOCO se réserve le droit contractuel de protéger sa propriété intellectuelle, pour empêcher des déclarations inacceptables sur les produits, et pour préserver l’intégrité de son modèle commercial. Ces Politiques et Procédures sont conçues pour atteindre cet objectif.

-Le Distributeur  reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande.
- Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
MACOCO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV.
- Les CGV applicables à la Commande de Produits passée par un Distributeur/Client  sur le Site sont celles acceptées par le Distributeur/Client  au moment de la passation de la Commande

C. Modifications du Contrat de Distributeur :

MACOCO peut modifier le Contrat de Distributeur à tout moment et à son entière discrétion. En signant le Contrat de Distributeur, un Distributeur consent à se conformer à tous les avenants ou modifications que MACOCO choisit d’opérer. Les avenants entreront en vigueur dès la publication de l’avis de modification dans les documents publiés par MACOCO ou le Back Office. La Société mettra à la disposition de tous les distributeurs une copie complète des dispositions modifiées par l’une ou plusieurs des méthodes suivantes : (1) affichage sur le site officiel de la Société ; (2) courrier électronique (e-mail); (3) Toute formation d’entreprise ou événement promotionnel ; ou (4) des envois spéciaux. La poursuite d’une activité MACOCO pour un Distributeur ou l’acceptation de primes ou de commissions par un Distributeur implique l’acceptation de tous les avenants.

II. DEVENIR DISTRIBUTEUR

A. Conditions pour devenir Distributeur:

Pour devenir un Distributeur MACOCO, chaque candidat doit :

• Être majeur (18 ans) à la date de soumission de la candidature et/ou remplir toutes les autres conditions légales pour conclure un contrat commercial ;

• Fournir des informations exactes et précises (Nom, Prenom, Num CIN/Passeport etc.).

• Soumettre une Demande d’Adhésion et un Contrat de Distributeur MACOCO dûment remplie à MACOCO ou fournir des renseignements complets.

• Payer le kit de démarrage ou le lot sélectionné.

• Charger la pièce d’identité sur le Back office.

B. Rejet :

La société se réserve le droit de rejeter toute demande émanant d’un nouveau candidat au statut de Distributeur ou toute demande de renouvellement ou de réinscription, et il peut rejeter ces demandes à son entière discrétion.

C. Inscription d’un nouveau Distributeur:

Les nouveaux Distributeurs doivent être sponsorisés en ligne sur le Site Web officiels de MACOCO ou sur le site MACOCO dupliqué sur le site web du Sponsor.

Pour passer toute inscription sur le Site, le Distributeur doit s’inscrire et accepter les présentes CGV. Cette inscription permet au Distributeur d’accéder à son compte personnel.

Pour s’inscrire, le Distributeur doit:

• Renseigner en ligne sur le Site dans l’espace dédié ses coordonnées personnelles telles qu’elles sont demandées lors du processus d’inscription (Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Numéro de téléphone, E-mail, Date de naissance, CIN)

• Procéder à l’Achat d’un Kit de Demarrage dans un délai d’un mois, le règlement peut s’opérer soit par virement/Versement bancaire sur le compte bancaire de la Société, par dépôt en espèces dans le local de MACOCO ou à la livraison.

MACOCO se réserve le droit discrétionnaire de refuser l'inscription de toute personne que la Société considérerait ne pas être conforme à l'esprit du Site ou contreviendrait à l'image de MACOCO et ce sans avoir à se justifier et sans qu'il ne soit possible d'engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

D. Avantages Distributeurs :

Une fois la Demande d’Adhésion et le Contrat de Distributeur acceptés par MACOCO, le Distributeur est en droit de participer au Plan de Compensation MACOCO. Comme l’autorisent la législation locale et la politique de la Société pour votre lieu d’exercice, ces avantages incluent le droit :

• D’Acheter des produits MACOCO au tarif Distributeur (Remise de -25% au 50% sur l'HT )

• De Percevoir les Bonus applicables telles qu’énoncées dans le Plan de Compensation MACOCO;

• De Participer à des programmes promotionnels ou incitatifs ainsi qu’aux autres concours que MACOCO met en place régulièrement.

• D’inscrire ou de sponsoriser d’autres personnes en qualité de Clients ou Distributeurs dans l’activité MACOCO.

• De recevoir la documentation MACOCO périodique et les autres communications MACOCO.

• De participer au soutien sponsorisé par MACOCO, au service, à la formation, et aux fonctions de reconnaissance et de motivation, moyennant le paiement des frais appropriés le cas échéant.

E. Durée du contrat :

• Le Contrat de Distributeur prend effet à la date d’acceptation par MACOCO, et se poursuit par la suite jusqu’à résiliation comme prévu aux présentes ou dans le Contrat Distributeur.

III FONCTIONNEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ MACOCO

A. Adhésion au Plan de Compensation MACOCO:

Les Distributeurs ne proposeront pas l’offre MACOCO par le biais, ou en combinaison avec tout autre système, programme ou méthode de commercialisation autre que ceux expressément énoncés dans les documents officiels MACOCO, ni ne dévieront de quelque façon que ce soit de l’usage exclusif des formulaires officiels MACOCO. Les Distributeurs ne doivent pas exiger ou encourager la participation à MACOCO d’une manière autre que celle prévue dans le programme et définie dans la documentation officielle MACOCO.

B. Publicité en général :

Tous les distributeurs se doivent de protéger et promouvoir la bonne réputation de MACOCO et de ses produits. La commercialisation et la promotion de MACOCO, l’offre MACOCO, le Plan de Compensation, et les produits MACOCO doivent être en adéquation avec l’intérêt public, et doivent éviter toute pratique ou conduite discourtoise, trompeuse, fallacieuse, contraire à l’éthique ou immorale.

C. Identification du rang :

Tous les supports marketing du Distributeur, dans la presse écrite ou sur les média électroniques, doivent indiquer de façon claire et correcte le rang du Distributeur attribué par MACOCO tel qu’indiqué sur la liste des rangs actuellement publiés. Le recours à un rang ou à un titre trompeur ou non autorisé constitue une violation du Contrat de Distributeur et des présentes Politiques et Procédures.

D. Réputation commerciale :

Pour promouvoir à la fois les produits et les offres MACOCO exceptionnelles, les Distributeurs doivent utiliser les aides à la vente et documents promotionnels produits par MACOCO. Par ailleurs, le Distributeur peut développer ses documents promotionnels s’il obtient l’accord écrit et l’autorisation de MACOCO afin de se conformer aux dispositions législatives nombreuses et complexes des législations nationales. Tout manquement à cette politique (y compris une publicité non autorisée sur internet) constitue non seulement une violation substantielle du Contrat, mais fragilise également l’offre MACOCO pour tous les Distributeurs.

E. Réunions de Distributeurs :

Les Distributeurs ne doivent tenir aucune réunion, ni utiliser les locaux MACOCO mis à disposition pour les réunions de Distributeurs, dans le but de promouvoir des produits ou services d’une société autre que MACOCO, ou pour promouvoir un groupe ou une organisation religieuse, sociale ou fraternelle. Lors des réunions de Distributeurs, toutes les présentations doivent se conformer aux lois et règlements locaux, et le contenu doit être en cohérence avec les supports marketing publiés officiellement par MACOCO pour le pays dans lequel la réunion du Distributeur se tient.
Les Teams Leaders sont seuls habilités à organiser les cérémonies de présentation de MACOCO après son accord préalable et écrit.

Les engagements pris par les Teams Leaders auprès de la direction de MACOCO doivent être respectés.

Les Team Leaders sont tenus de fournir à leurs Filleuls un encadrement, une assistance et un accompagnement.

Dans cette perspective, ils doivent au moins tous les trois mois organiser des réunions avec leurs Filleuls.

F. Sponsoring et restrictions de placement:

Tous les conjoints, concubins ou toute autre personne cohabitant avec le distributeur dans une relation mutuellement reconnue, doivent être sponsorisés et placés côte à côte dans la même ligne de descendance (côte à côte dans l’arbre de sponsoring et dans celui de placement). Le recrutement de ces individus ne peut être croisé et elles ne peuvent avoir un autre Distributeur placé entre elles, sauf autorisation écrite de la part de MACOCO.

G. Pollupostage et communications de masse non sollicitées :

Les Distributeurs doivent se conformer aux législations, règlementations ou décrets locaux en matière de sollicitation ou de communication de masse non sollicitée. De manière générale, les Distributeurs ne doivent pas utiliser ou transmettre des fax non sollicités, procéder à un envoi groupé d’e-mails, envoyer des e-mails non sollicités, ou des “spams” en lien avec le fonctionnement de leur activité MACOCO. Les termes ” fax non sollicités” et “e-mail non sollicités” désignent la transmission par télécopieur ou par courrier électronique respectivement, de tout document ou toute informations faisant la promotion de MACOCO, de ses produits, son Plan de Compensation ou de tout autre aspect de la société qui est transmis à une personne, Cependant  ces termes n’incluent par un fax ou un e-mail envoyé : (a) à toute personne qui a au préalable invité expressément le distributeur à le faire ou à donner sa permission ; ou (b) à toute personne avec laquelle le Distributeur entretient des relations commerciales ou personnelles.

H. Télémarketing:

Les Distributeurs doivent se conformer aux législations, règlementations ou décrets locaux en matière de sollicitation ou de communication de masse non sollicitée. Les Distributeurs ne doivent pas se livrer au Télémarketing pour ce qui est du fonctionnement de leur activité MACOCO. Le terme “Télémarketing” désigne la passation d’un ou de plusieurs appels téléphoniques vers une personne physique ou une entité pour inciter à l’achat d’un produit MACOCO ou pour la recruter afin qu’elle profite de l’offre MACOCO. Le “démarchage téléphonique” visant des Clients ou Distributeurs potentiels et faisant la promotion des produits MACOCO ou de l’offre MACOCO constitue du télémarketing et est interdit.

I. Sites web Distributeur :

Sous réserve des dispositions du présent article et de l’article (j) ci-dessous, si un Distributeur souhaite utiliser une page web ou un site web pour faire la promotion de son activité MACOCO, il ne sera pas en droit de concevoir seul un site web qui utilise les noms, logos, ou descriptions de produits MACOCO, ni promouvoir autrement (directement ou indirectement) les produits ou l’offre MACOCO. Le site doit également indiquer clairement le nom du Distributeur, ses coordonnées et contenir le terme “Distributeur Indépendant MACOCO’.

Les législations nationales et locales ayant trait à internet, et notamment la publicité sur le web, sont complexes. Toute violation de la législation par les Distributeurs peut exposer MACOCO à des mesures d’application réglementaires qui pourraient mettre en péril la société et l’activité de tous les Distributeurs.

En conséquence, MACOCO encourage vivement tous les Distributeurs à recourir à une reproduction du site web de la société. Ces sites web sont développés et gérés par MACOCO afin de garantir leur conformité avec tous les aspects législatifs en vigueur.

MACOCO peut autoriser un Distributeur à développer son propre site web sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ces conditions comprennent :

• (i) Le Distributeur doit soumettre par écrit une Demande d’autorisation pour la création d’un site web avant la création de son site. Les Demandes d’autorisation doivent être envoyées au Service Conformité. L’autorisation de créer un site web est donnée à l’entière discrétion de MACOCO. (ii) De plus, le Distributeur doit s’acquitter des coûts imputables à l’examen juridique nécessaire pour la mise en place du site web indépendant du Distributeur.

• Dans l’hypothèse où MACOCO conclut que le site web indépendant proposé n’est pas acceptable, il informera le Distributeur du fait que le site doit être modifié, et que l’approbation sera refusée jusqu’à ce que ces modifications soient faites. Aucun Distributeur ne peut rendre son site web indépendant accessible au public tant qu’il n’a pas reçu une approbation écrite de la part de MACOCO.

J. Sites web Distributeurs et Vente en ligne :

Les Distributeurs ne peuvent effectuer des ventes en ligne que par le biais d’un site web Distributeur avec l’accord du Siège Social de MACOCO. Tout Distributeur qui se voit accordé une telle autorisation devra se conformer strictement aux restrictions suivantes:

• L’inscription d’un nouveau distributeur ou client doit se faire en personne et peut ensuite être complétée en ligne. Toutes les ventes ultérieures peuvent se faire sans que le sponsor soit présent.
• Les produits ne doivent pas être vendus à un prix inférieur au prix de gros (Distributeur) actuellement publié.
• Les Distributeurs ne sont pas autorisés à créer des liens vers des sites de vente en ligne tels que eBay, Amazon ou tout autre site de vente en ligne similaire ;
• Les Distributeurs doivent utiliser des images et des ressources approuvées par l’entreprise pour le marché considéré tels qu’identifiés dans la rubrique téléchargements du Back Office et ne doivent procéder à aucune autre modification mis à part le redimensionnement.
• MACOCO se réserve le droit d’accepter, de refuser, d’approuver ou de révoquer tout site web Distributeur proposé à son entière discrétion.
• Les Distributeurs ne doivent pas recourir à des moyens illicites ou trompeurs pour être mis en avant dans les résultats de recherche d’un moteur de recherche quel qu’il soit.

K. Publicité sur les moteurs de recherche :

Les distributeurs peuvent faire de la publicité sur les moteurs de recherche internet en utilisant les marques de MACOCO à condition qu’ils obtiennent l’accord écrit préalable de MACOCO concernant les détails de la campagne publicitaire, y compris les mots ou expressions utilisés, et les pages d’accueil vers lesquelles les Distributeurs souhaitent rediriger les visiteurs.

l. Noms de domaine et adresses e-mail :

Les Distributeurs ne doivent pas utiliser ou tenter d’enregistrer l’un des noms commerciaux, des noms de marques, l’une des marques de service, l’un des noms de produits de MACOCO, ni le nom de la Société ou aucun nom dérivé de celui-ci pour créer un nom de domaine internet. Les Distributeurs ne doivent pas non plus incorporer ou tenter d’incorporer l’un des noms commerciaux, des noms de marques, l’une des marques de service, l’un des noms de produits de MACOCO, ni le nom de la Société ou aucun nom dérivé de celui-ci dans une adresse de courrier électronique.

M. Comptes sur les médias sociaux :

Si MACOCO est utilisé dans les Média sociaux, tous les noms d’utilisateurs qui contiennent MACOCO doivent contenir les mots “macocodist” ou “macocoteam”. Aucune autre variante ne sera acceptée. Les noms d’utilisateurs ne doivent pas contenir MACOCO seul, ni aucun autre nom de produit ou nom commercial MACOCO. En outre, le distributeur doit mentionner son nom de distributeur ainsi que les mots “Distributeur Indépendant MACOCO ” ou “Équipe de Distributeur Indépendant MACOCO ”. Toutes les images postées sur un compte de médias sociaux en rapport avec des produits MACOCO doivent être des images approuvées officiellement par MACOCO et des ressources tirées de Back Office.

N. Cartes de visite professionnelles :

Toutes les cartes de visite professionnelles doivent comporter le logo de Distributeur Indépendant MACOCO. Le Distributeur ne doit faire aucune référence et ne doit mentionner aucun contenu sur la carte qui pourrait raisonnablement conduire la personne qui reçoit une telle carte à penser que le Distributeur est un employé de MACOCO. Si le Distributeur choisit de publier son rang sur la carte de visite professionnelle, l’appellation de ce rang doit être exacte.

O. Marques commerciales et Copyrights :
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de MACOCO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
MACOCO n’autorise personne, pas même un Distributeur MACOCO, à utiliser ses noms commerciaux, noms de marques, dessins ou symboles sans sa permission écrite préalable. Les Distributeurs ne doivent pas enregistrer des discours et événements de la société pour les vendre ou distribuer sans l’autorisation écrite de MACOCO ; les Distributeurs ne peuvent pas non plus reproduire pour la vente ou pour un usage personnel des enregistrements audio produits par la société ou des bandes vidéo de présentation.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle ( Logos ; Nom société …., utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit ( facebook ; youtube…), et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des éléments quelconques qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MACOCO. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de MACOCO.

P. Médias et questions des médias :

Les Distributeurs ne doivent pas tenter de répondre aux questions des médias concernant MACOCO ou ses produits ou encore leur activité MACOCO indépendante. Toute demande d’informations par quelque type de média que ce soit qui implique MACOCO d’une manière ou d’une autre doit être immédiatement mentionnée au Service des Relations publiques de MACOCO. Cette politique vise à assurer que seules des informations exactes et cohérentes sont transmises au public ainsi qu’une image publique adéquate.

Q. L’achat de prime (Bonus-buying) :

“L’achat de prime” comprend : {a) le sponsoring de personnes physiques ou d’entité sans que ces personnes ou entités aient pris connaissance de et/ou fait une Demande d’Adhésion et un Contrat de Distributeur indépendant ; {b) le sponsoring frauduleux ou l’inscription d’une personne physique ou d’une entité en qualité de Distributeur ou de Consommateur ; {c) le sponsoring ou la tentative de sponsoring de personnes physiques ou entités non-existantes en tant que Distributeurs ou Clients (“fantômes”) ;

R. Entités commerciales :

Une société, un partenariat ou une société fiduciaire (collectivement désignés dans cette section sous le terme “Entité commerciale”) peut demander à devenir Distributeur MACOCO en soumettant à MACOCO son certificat de constitution, son contrat de partenariat ou ses documents fiduciaires, son numéro Fiscal, ainsi que tous documents gouvernementaux qui prouvent l’existence de ladite entité (ces documents sont collectivement désignés sous le terme “Documents de l’entité”), ainsi qu’un formulaire d’inscription pour entité commerciale dûment rempli. Si un Distributeur est sponsorisé en ligne, les documents de l’entité et le formulaire d’inscription pour entité commerciale doivent être envoyés à MACOCO dans un délai de 30 jours suivant le sponsoring en ligne. Une entreprise MACOCO peut changer son statut sous le même sponsor d’un individu à un partenariat, une société ou une société fiduciaire, ou d’un type d’entité à un autre, mais exigera le changement de propriété normalement requis. Le formulaire d’enregistrement d’une entité d’entreprise doit être signé par tous les actionnaires, partenaires et associés. Les membres de cette entité sont conjointement et individuellement responsables de tout endettement ou autre obligation envers MACOCO. Les changements d’entité d’entreprise ne peuvent pas être utilisés pour contourner les règles de changement de généalogie ou de changement de propriété.

S. Changements dans l’activité MACOCO :

Chaque Distributeur doit immédiatement informer MACOCO de toute modification intervenant dans les informations contenues dans sa Demande d’ Adhésion et Contrat de Distributeur en adressant une demande écrite, une Demande d’Adhésion de Distributeur et un Contrat avec les informations correctes dûment signés ainsi que les pièces justificatives appropriées.

T. Changement de Généalogie :

Afin de protéger l’intégrité de toutes les organisations Marketing et de préserver le travail acharné de tous les Distributeurs, MACOCO déconseille vivement de procéder à des modifications dans la généalogie. La préservation de l’intégrité de ces arbres ou structures est essentielle pour le succès de tout Distributeur et de toute organisation marketing. Par conséquent, le transfert d’une activité MACOCO d’un distributeur ascendant à un autre est rarement autorisé.

U. Déclarations et actions non autorisées :

Indemnisation : Tout distributeur porte l’entière responsabilité de ses déclarations écrites ou orales concernant les produits MACOCO et le Plan de Compensation qui ne sont pas formellement contenues dans la documentation officielle MACOCO. Les distributeurs acceptent d’indemniser MACOCO et ses administrateurs, dirigeants, employés, et agents et de les dégager de toute responsabilité, y compris les jugements, sanctions civiles, remboursements, honoraires d’avocat, frais de justice, ou des pertes encourues par MACOCO du fait de déclarations ou actions non autorisées du Distributeur. Cette disposition reste applicable après la fin du Contrat de Distributeur.

Déclarations sur le produit : Aucune déclaration (ce qui inclut les témoignages personnels) quant aux propriétés thérapeutiques, curatives ou bénéfiques des produits proposés par MACOCO ne peut être faites, à l’exception de celles contenues dans la documentation officielle MACOCO et s’appliquant au pays de vente ciblé. En particulier, aucun Distributeur ne doit déclarer que les produits MACOCO sont utiles dans le traitement, les soins apportés, le diagnostic, l’atténuation ou la prévention d’une quelconque maladie. De telles déclarations peuvent être perçues comme des allégations médicales ou curatives. Ces déclarations violent non seulement les politiques de MACOCO, mais elles sont potentiellement dangereuses et peuvent contrevenir à plusieurs législations locales, nationales et supranationales.

Déclarations sur le revenu : Dans leur enthousiasme pour sponsoriser des distributeurs potentiels, certains distributeurs sont parfois tentés de faire des déclarations sur les revenus ou des représentations de gains pour faire la preuve du pouvoir inhérent au marketing en réseau. C’est contre-productif car les nouveaux Distributeurs sont très vite déçus si leurs résultats ne sont pas aussi conséquents ou aussi rapides que les résultats que d’autres ont atteints. Chez MACOCO, nous sommes convaincus que le potentiel de revenus MACOCO est suffisamment important pour être très attractif, sans avoir besoin de parler des gains des autres. De plus, les législations locales et nationales réglementent souvent, voire même interdisent parfois certains types de déclaration quant aux revenus potentiels et les témoignages de gens qui font du marketing en réseau. Si les Distributeurs pensent qu’il peut être intéressant de fournir des copies des versements, ou de dévoiler leurs revenus ou ceux des autres, ces approches ont des conséquences légales qui peuvent avoir un impact négatif sur MACOCO, ainsi que sur le Distributeur faisant ces déclarations à moins que des informations appropriées requises par la loi soient présentées également en même temps que la déclaration de revenu ou la représentation de gains. Étant donné que les Distributeurs MACOCO ne disposent pas des données nécessaires pour se conformer aux exigences légales pour faire des déclarations de revenus, un Distributeur qui présente ou discute de l’offre MACOCO ou du Plan de Compensation à un Distributeur potentiel ne devra pas faire de projections de revenus, de déclarations sur les revenus, ou dévoiler ses revenus MACOCO (cela inclut ne pas montrer les paiements, copies de paiements, relevés bancaires ou dossiers fiscaux). Les exemples de revenus hypothétiques utilisés pour expliquer le fonctionnement du Plan de Compensation, et qui sont fondées uniquement sur des projections mathématiques, peuvent être présentés aux distributeurs potentiels, à condition que le Distributeur qui utilise ces exemples hypothétiques (1) indique clairement au(x) Distributeur(s) potentiel(s) que de tels gains sont hypothétiques ; et (2) fournisse à chaque Distributeur potentiel une copie mise à jour du compte de pertes et profits officiel de MACOCO.

Débouchées commerciales : MACOCO recommande vivement la vente de ses produits par le contact de personne à personne. Afin de préserver la valeur de la marque MACOCO et d’aider à promouvoir une norme d’équité pour sa base de Distributeurs, les Distributeurs ne sont pas autorisés à présenter ou vendre des produits ou de la documentation MACOCO dans un établissement de service ou de vente au détail sans une autorisation écrite préalable, sauf comme indiqué ci-après. MACOCO autorise les Distributeurs à solliciter et faire des ventes dans des établissements de service ou de vente au détail si l’établissement est : (1) un établissement de vente au détail détenu par des capitaux locaux, et non par un maillon d’une chaine nationale, régionale, ou qui se déploie sur tout un État ; ou (2) les locaux d’un professionnel des produits make up. MACOCO autorisera les Distributeurs à solliciter et conclure des ventes commerciales avec l’approbation écrite préalable de la Société. En vue de l’application de ces Politiques et Procédures, le terme “vente commerciale” désigne la vente de : (a) produits MACOCO dont le montant atteint ou dépasse 1000 EURO ou plus dans une seule commande ; et ce, (b) à une tierce partie qui a l’intention de revendre les produits à un consommateur final.

Salons, Expositions et autres Forums de vente : Les Distributeurs peuvent présenter et/ou vendre des produits MACOCO lors de salons et d’expositions professionnels. Avant de faire un dépôt auprès du promoteur de l’événement, les Distributeurs doivent prendre contact par écrit avec le Département des Services Distributeur pour obtenir un accord conditionnel, étant donné que la politique MACOCO consiste à n’autoriser qu’une seule activité MACOCO par événement. L’agrément final sera accordé au premier Distributeur qui fournira une annonce officielle de l’événement, une copie du contrat signé par le distributeur et le responsable de l’événement, et un reçu indiquant qu’un dépôt de garantie a été payée pour le stand. L’accord n’est donné que pour l’événement spécifié. Les demandes de participation à des événements futurs doivent une fois de plus être soumises au Département des Services Distributeur. Afin de préserver la qualité de sa marque, MACOCO se réserve également le droit de refuser l’autorisation de participer à toute fonction qu’elle ne considère pas comme étant un forum approprié pour la promotions de ses produits ou de l’offre MACOCO. Aucun accord ne sera accordé pour des réunions d’échanges, de la vide-grenier, marchés aux puces ou marchés de producteurs car ces événements ne favorisent pas l’image professionnelle que MACOCO souhaite véhiculer.

Pas de prix d’éviction : Toutes les ventes de produits MACOCO conclues par un Distributeur doivent se faire au tarif tel que publié sur le site web MACOCO à la date de vente.

V. Conflits d’intérêts :

Non-sollicitation: Les Distributeurs MACOCO peuvent participer à des réseaux de vente directe ou de marketing en réseau ou à des entreprises de marketing multi-niveaux (collectivement désignés sous le terme “Marketing de Réseau”), liés à des produits qui ne sont pas des produits concurrent aux produits MACOCO.

W. Cibler d’autres Vendeurs directs :

MACOCO ne cautionne pas les Distributeurs qui ciblent spécifiquement et sciemment l’équipe de vente d’une autre société de vente directe pour qu’ils vendent des produits MACOCO ou qu’ils deviennent Distributeurs MACOCO, et ne cautionne pas non plus la sollicitation des Distributeurs ou le fait d’inciter les vendeurs d’une autre société de vente directe à ne pas respecter les conditions de leur contrat avec cette autre société. Si un Distributeur se livre à une telle activité, il encourt le risque d’être poursuivi par l’autre société de vente directe. Si un procès, un arbitrage ou une médiation est intentée à l’encontre d’un distributeur alléguant qu’il s’est livré à des activités de recrutement inappropriées pour ses vendeurs ou Clients, MACOCO ne couvrira aucun des frais de défense et frais juridiques du Distributeur, et MACOCO n’indemnisera pas le Distributeur pour tout jugement, montant adjugé ou négocié.

X. Recrutement transversal :

Tout recrutement transversal ou tentative de recrutement transversal est strictement interdit. Le recrutement transversal se définit comme la sollicitation, l’inscription ou le sponsoring d’une personne physique ou morale qui a déjà un Contrat de Distributeur ou de Client en cours avec MACOCO dans une ligne de sponsoring différente, ou qui a déjà eu un tel contrat dans les douze derniers mois. L’utilisation du nom du conjoint ou d’un proche, de dénominations commerciales, de noms d’emprunt, de numéro de société, de partenariat ou fiducie, de numéro d’identification fédérale ou de numéros d’identification fictifs pour contourner cette politique est interdite. Les Distributeurs ne doivent pas dénigrer, discréditer ou diffamer les autres Distributeurs MACOCO pour tenter d’inciter un autre Distributeur à intégrer l’organisation commerciale du premier Distributeur.

Si un cas de recrutement transversal est découvert, il doit être immédiatement porté à l’attention de la Société. MACOCO peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du Distributeur qui a changé les organisations et /ou des Distributeurs qui ont encouragé ou participé à ce recrutement transversal. MACOCO peut également déplacer tout ou une partie des Distributeurs incriminés vers le bas au niveau de son Organisation de descendance initiale si la Société juge cela équitable et faisable. Cependant, MACOCO n’est pas tenue de déplacer l’organisation de descendance du Distributeur recruté de façon transversale, et la disposition ultime de l’organisation reste à la seule discrétion de MACOCO. Les distributeurs renoncent à toutes les réclamations et les actions intentées à l’encontre de MACOCO résultant de, ou étant lié à la disposition de l’organisation de descendance du Distributeur recruté de façon transversale.

Y. Erreurs ou Questions :

Si un Distributeur se pose des questions ou pense qu’il y a eu des erreurs concernant les commissions, les primes, les rapports d’activités de descendance, ou les frais, Le Distributeur doit le notifier par écrit à MACOCO dans un délai de 60 jours suivant l’erreur prétendue ou l’incident en question. MACOCO ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, ou de problèmes qui ne lui auront pas été signalés dans ce délai de 60 jours.

Z. Achat de Stocks excédentaires interdits :

Les Distributeurs ne sont pas tenus de procéder à l’inventaire des produits ou des documents d’aide à la vente. Les Distributeurs qui le font peuvent trouver que cela les aide et rend les choses plus faciles pour faire des ventes au détail et construire une organisation commerciale du fait du temps de réponse réduit pour honorer les commandes des Clients ou pour répondre aux besoins d’un nouveau Distributeur. Chaque Distributeur doit prendre sa propre décision sur ces questions. Pour veiller à ce que les Distributeurs ne s’encombrent pas de stock excessif qu’ils sont incapables de vendre, ce stock excédentaire peut être renvoyé à MACOCO sur l’annulation du Distributeur conformément aux conditions décrites aux présentes.

MACOCO interdit formellement l’achat de produits en quantités déraisonnables dans le seul but de pouvoir prétendre aux commissions, primes ou à l’avancement dans le Plan de Compensation MACOCO. Les Distributeurs ne sont pas autorisés à acheter plus de stock que ce qu’ils peuvent raisonnablement revendre ou consommer en un mois et ne doivent pas encourager les autres à le faire.

AA. Identification:

• Tous les Distributeurs sont tenus de fournir les pièces d’identité requises, les numéros d’identification fiscale ou numéros d’identification Nationale ou conjointement à la Demande d’Adhésion et Contrat de Distributeur.

• Lors de son adhésion, la Société fournira au Distributeur un numéro d’identification Distributeur unique avec lequel il sera identifié ID. Ce numéro sera utilisé pour passer des commandes, et suivre l’évolution des commissions et des primes.

BB. Impôts sur le revenu :

MACOCO fournira chaque année les informations fiscales ou déclarations qu’il est légalement tenu de soumettre aux entités ou agences gouvernementales compétentes.

Chaque distributeur est soumis à une retenue à la source de 15% sur toutes commissions.

Chaque facture est soumis à unetaxe libératoire de 3 % sur les montants de ventes des marchandises et services qui ne dépassent pas les 20 000 DT TTC par an.

CC. Statut d’entrepreneur indépendant :

Les Distributeurs sont des entrepreneurs indépendants. Le contrat entre MACOCO et ses Distributeurs ne crée pas un lien employeur/employé, ni une agence, un partenariat, ou un co-entreprise entre la Société et le Distributeur, la relation n’implique pas non plus l’achat d’une franchise ou d’une opportunité commerciale. Le Distributeur n’a aucune autorité (explicite ou implicite) pour lier la société à une quelconque obligation. Chaque Distributeur établira ses propres objectifs, ses horaires, et méthodes de vente, et les autres moyens de gérer son activité de Distributeur indépendant, dans les limites des obligations contractuelles du Distributeur et des lois en vigueur.

Le nom de MACOCO et les autres noms qui pourraient être adoptés par MACOCO sont des noms commerciaux exclusifs, les noms de marques et les marques de services de MACOCO. A ce titre, ces marques ont une grande valeur pour MACOCO et elles sont fournies aux Distributeurs pour leur seul usage exclusif, d’une manière qui les y autorise expressément. L’utilisation du nom MACOCO sur tout produit non produit par la société est interdite sauf comme indiqué ci-dessous :

• Nom du Distributeur indépendant Distributeur MACOCO

• Tous les distributeurs peuvent se faire répertorier en tant que « distributeur indépendant MACOCO » dans les pages blanches ou jaunes de l’annuaire téléphonique sous leur propre nom. Les Distributeurs ne peuvent pas utiliser le nom ou le logo MACOCO pour afficher des publicités sur l’annuaire téléphonique. Les Distributeurs ne doivent pas répondre au téléphone en disant «MACOCO », « société MACOCO », ou de tout autre manière qui pourrait faire croire à la personne appelante qu’elle a contacté les bureaux administratifs de MACOCO.

DD. Assurance des activités professionnelles :

MACOCO n’offre aucune couverture d’assurance pour le fonctionnement de votre activité indépendante. Les Distributeurs peuvent décider de la couverture d’assurance qui leur semble appropriée pour leur activité.

EE. Marketing international :

Les distributeurs ne sont autorisés à vendre les produits MACOCO et à recruter des Clients ou à sponsoriser des Distributeurs que dans les pays dans lesquels MACOCO est autorisé à exercer des activités commerciales, comme indiqué dans la documentation officielle de l’entreprise. Dans les pays dans lesquels MACOCO a autorisé des activités de vente et de distribution, les Distributeurs devront se conformer aux règles MACOCO spécifiques propres à ce pays donné. Ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre et les Distributeurs sont tenus de connaître les règles appropriées pour le pays et les lieux dans lesquels ils ont l’intention de développer leur activité. Des informations spécifiques à un pays peuvent être occasionnellement présentées sous forme d’un addenda pays aux présentes Politiques et Procédures.

FF. Respect des lois, des décrets et des normes éthiques :

De nombreuses communautés ont des lois réglementant certaines entreprises à domicile. Dans la plupart des cas, ces décrets ne s’appliquent pas aux distributeurs en raison de la nature de leurs activités. Cependant, les distributeurs doivent se conformer à ces lois qui ne leur sont applicables. Si un fonctionnaire ou une agence gouvernementale informe un distributeur qu’un décret s’applique à lui, le Distributeur doit répondre poliment et coopérer ; s’il y a lieu, le Distributeur est invité à envoyer une copie du décret au Service conformité MACOCO.

i. Mineurs : Aucune personne considérée comme mineure dans son état ou pays de résidence ne peut être un Distributeur MACOCO. Les distributeurs ne doivent ni sponsoriser ni recruter des mineurs dans leur programme MACOCO.

jj. Actions des membres du foyer ou des personnes affiliées : Si un membre immédiat du foyer d’un Distributeur se livre à une activité qui, si elle était menée par le Distributeur, violerait l’une des dispositions du contrat, cette activité sera considérée comme une violation par le Distributeur lui-même et MACOCO pourra prendre des mesures disciplinaires contre le Distributeur. De même, si un individu associé de quelque façon que ce soit à une société, un partenariat, une fiducie ou autre entité (« personne affiliée » collectivement) viole le contrat, cette (/ces) action(s) seront considérées comme une violation par l’entité, et MACOCO pourra prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’entité.

GG. Le reconditionnement et le ré-étiquetage sont interdits :

Les Distributeurs ne peuvent d’aucune manière que ce soit reconditionner ou remplir de nouveau les produits MACOCO, ni ré-étiqueter, ou modifier les étiquettes sur les produits, les informations, les documents ou les programmes MACOCO. Les produits MACOCO ne doivent être vendus que dans leur emballage d’origine : Le ré-étiquetage ou reconditionnement pourrait exposer les Distributeurs à des poursuites pénales ou civiles, en particulier si cela porte atteinte à la propriété ou à une autre personne.

ii. Demandes de documents : Toute demande de copies de factures, dossiers, rapports d’activité de descendance, ou autres documents par un Distributeur fera l’objet de frais d’un montant de 2 TND par page et par copie pour couvrir les frais postaux et le temps nécessaires pour rechercher les dossiers et faire la copie des documents.

jj. Vente, transfert ou cession de l’activité MACOCO: Une activité MACOCO est une activité privée qui fonctionne de façon indépendante, cependant, la vente, le transfert ou la cession d’une activité MACOCO est soumise à certaines restrictions. Si un Distributeur souhaite vendre/transférer ses activités MACOCO, les conditions suivantes doivent être remplies :

• La protection de la ligne de sponsoring existante doit toujours être assurée afin que l’activité MACOCO continue de fonctionner dans cette ligne de sponsoring.
• Pour toute transaction, il y aura des frais administratifs d’un montant de 200 TND.

• Avant que la vente, le transfert ou la cession puisse être finalisé(e) et approuvé(e) par MACOCO, toutes les dettes que le Distributeur vendeur a envers MACOCO doivent être réglées.

• Le Distributeur vendeur doit être en règle et ne doit violer aucun des termes du Contrat pour être autorisé à vendre, transférer ou céder une activité MACOCO. MACOCO peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser toutes les transactions de vente.

• Lors de la signature complète du contrat d’achat et de vente, et du nouveau Contrat de Distributeur , les parties doivent en soumettre des copies au Département des Services Distributeur MACOCO afin qu’il les examine et les approuve. MACOCO se réserve le droit de demander de la documentation supplémentaire pouvant être nécessaire pour analyser la transaction entre l’acheteur et le vendeur. Le Département des Services Distributeur de MACOCO, à son entière discrétion, approuve ou rejette la vente, le transfert ou la cession dans un délai de 30 jours à compter de la réception de tous les documents nécessaires de la part des parties.

• Si le(s) nouveau(x) propriétaire(s) est/sont une société, une société fiduciaire, un partenariat ou tout autre type d’entité commerciale, le certificat de constitution, le contrat de partenariat ou les documents fiduciaires, et tous documents gouvernementaux qui prouvent l’existence de ladite entité, doivent être envoyés à MACOCO afin que la demande de changement puisse être prise en compte et approuvée.

• Les changements de propriété ne peuvent pas être utilisés pour contourner les règles de changement de généalogie.

• Si les parties n’obtiennent pas l’autorisation de la transaction par MACOCO, le transfert peut être annulable, au choix de MACOCO. Si MACOCO approuve le transfert, l’acheteur de l’activité MACOCO existante assume les obligations et la position du Distributeur vendeur. Un Distributeur qui vend son activité MACOCO ne remplit pas les conditions pour redemander à être un Distributeur MACOCO dans un délai d’au moins douze mois calendaires révolus à compter de la vente. Aucun changement dans la ligne de placement ou de sponsoring ne peut résulter de la vente ou du transfert d’une activité MACOCO.

HH. Sponsoring :

Tous les Distributeurs actifs en bonnes relations ont le droit d’en sponsoriser et d’en recruter d’autres dans MACOCO. Chaque Client ou Distributeur prospect a le droit ultime de choisir son propre Sponsor. Si deux Distributeurs prétendent être le Sponsor d’un même nouveau Distributeur ou Client, la Société prend en compte la première demande reçue par la Société pour trancher. Tout sponsoring ou recrutement de nouveaux Distributeurs ou Clients doit se faire en personne mais peut être complété par voie électronique. De plus, MACOCO se réserve le droit de refuser l’inscription dans des pays ou sur des territoires où la société n’est pas officiellement ouverte.

ll. Empilage : Le terme « empilage » inclut : (a) le défaut de transmission à MACOCO ou la rétention d’une Demande et d’un Contrat de Distributeur Indépendant pendant plus de 72 heures après sa signature ; (b) le placement et la manipulation de Demandes et de Contrats de Distributeur Indépendant afin de maximiser la compensation conformément au Plan de Compensation MACOCO ; ou (c) la fourniture d’une assistance financière à de nouveaux Distributeurs afin de maximiser la compensation conformément au Plan de Compensation MACOCO.